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Règlementation gaz nocifs pour l’environnement: mise à jour règlementation F-gaz

Les gaz fluorés (F-gaz), qui sont utilisés dans différentes applications industrielles (par ex. dans les secteurs du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de la technique du froid), ne sont pas des gaz qui sont produits de façon naturelle. Etant donné que les gaz fluorés ont des effets négatifs sur le climat, l’Union européenne a pris des mesures pour contrôler l’utilisation de ces gaz.


La réglementation sur les gaz fluorés est entrée en vigueur en 2006. En 2015, elle a été remplacée par la version révisée. Depuis, les prescriptions européennes sont en vigueur dans l’optique de:
 

  • Limiter petit-à-petit la quantité disponible.

  • D’interdire totalement certaines applications faisant appel aux gaz fluorés en fonction des alternatives disponibles.

  • Réduire les émissions équivalentes à celles du CO2 comme objectif global.


La limite des quantités disponibles en gaz fluorés se base sur les années de référence 2009 à 2012. Les quantités de gaz fluorés mises sur le marché entre 2015 et 2030 sont réduites progressivement. En général, on part du principe que l’on réduira des 2/3 les émissions équivalentes à celles du CO2 avec la réglementation actuelle F-gaz.

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L’expression «phase down» est souvent entendue et se base sur la réduction progressive des gaz fluorés. Dans le secteur des pompes à chaleur et du froid, on part du principe que la phase dite de « phase down » équivaut plutôt à un « phase out ». Cela repose sur le fait que la phase dite de «phase down» demande un revirement en faveur des réfrigérants naturels. Des solutions innovantes sont encouragées, de nouvelles voies sont tracées, on gagne en expériences avec réfrigérants naturels. Grâce aux réfrigérants naturels, des domaines d’utilisation sont aujourd’hui valorisés en termes d’économie d’énergie et de coûts, ce qui était difficilement concevable il y a quelques années.
 

A pas rapides, nous nous approchons de la moitié du chemin du « phase down » décrit dans la réglementation F-gaz actuelle. La Commission européenne revoit actuellement l’effet et la modification causée par la réglementation actuelle sur les gaz fluorés et actualise ceux-ci en conséquence. Ce faisant, les changements et les expériences du secteur ainsi que les décisions politiques, par exemple « l’Accord de Kigali », le « pacte vert pour l’Europe » ou l’ « Action pour le climat » émergente seront pris en compte. Dans l’ensemble, il faut s’attendre à ce que la réglementation en faveur des réfrigérants naturels ne soit pas assouplie mais soit encore renforcée. La réglementation F-gaz révisée est attendue pour consultation pour fin 2021.

Réfrigérant HFO – pas une alternative

La prétendue solution avancée par les industries de chimie et de réfrigérants au moyen de réfrigérants HFO (nouvelle génération de réfrigérants synthétiques) ne représente pas une alternative sur le long terme. C. Koronen et R. Tedesco de l’Environmental Coalition on Standards (ECOS) expliquent dans un briefing à la Commission européenne «One step forward, two steps back», que la seule observation du PRG (potentiel de réchauffement global) du réfrigérant n’est qu’une fraction de la vérité. D’une part, car la transmission de la valeur PRG dépend fortement l’horizon temporel pris en compte et selon l’horizon temporel, le PRG est même trois à quatre fois plus haut. D’autre part, parce qu’ils réduisent de façon conséquente les émissions jusqu’à présent non prises en considération, causées par la production de gaz fluorés, des émissions CO2 nettement plus hautes que la production de réfrigérants naturels.
 

Les auteures attirent l’attention sur les produits de la décomposition des réfrigérants HFO, qui font déjà l’objet de vifs débats, et mettent en garde :
 

  • Il faut partir du fait que les processus de dégradation durent plusieurs milliers d’années.

  • Des produits de la décomposition partielle atteignent même une plus grande valeur PRG que le véritable réfrigérant et cela n’est pas pris en compte dans la véritable valeur PRG.

  • Les fluides frigorigènes HFO se décomposent d’abord dans l’atmosphère en substances hautement toxiques telles que l’acide fluorhydrique avant de se décomposer paradoxalement en ces mêmes fluides frigorigènes (R23 avec un PRP de 14 800) que la réglementation F-gaz tente de combattre.

  • Aujourd’hui, la science peut déjà démontrer l’augmentation des produits de la décomposition dans l’atmosphère bien que les réfrigérants HFO ne soient encore utilisés que relativement rarement.


Ces aspects mentionnés indiquent que les réfrigérants HFO ne sont pas une solution à long terme et que les seuls réfrigérants à l’épreuve du temps sont les réfrigérants naturels. Il s’agit en particulier du dioxyde de carbone (CO2), de l’ammoniac (NH3) et du groupe des hydrocarbures (propane, etc.).

 

Sources :